Conditions générales de vente

Ventes en ligne aux particuliers sur www.cookiement.fr.

Article 1 – Vendeur

Le site www.cookiement.fr est édité par Cookiement, SARL au capital de 3 000 €, dont le siège est situé 8 Le Rocher de l'Oilinière, ZA Les Rochers, 35500 Erbrée (France), immatriculée au RCS de Rennes sous le SIRET 904 334 729 00038, TVA intracommunautaire FR44904334729. Contact : contact@cookiement.fr · 02 99 49 49 11.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes en ligne conclues sur www.cookiement.fr entre Cookiement et tout client consommateur (« le Client »), pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande. Elles ne s'appliquent pas aux achats en boutique ni aux ventes aux professionnels, régies par nos conditions générales de vente professionnelles. La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 – Produits

Cookiement vend des cookies pâtissiers artisanaux fabriqués dans son atelier d'Erbrée (Ille-et-Vilaine). En ligne, les cookies et brookies se commandent exclusivement en coffrets, dont la taille correspond à nos boîtes d'expédition : coffret de 9 Maxi cookies, coffret de 15 Mini cookies, coffret de 5 brookies, composés librement par le Client parmi les parfums disponibles. Certains produits (cookie XXL, Number Cookie…) sont vendus à l'unité, hors coffret.

Les caractéristiques essentielles, la liste des ingrédients et les allergènes de chaque produit sont indiqués sur le site, notamment sur la page Allergènes. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; un produit en rupture est signalé et ne peut pas être commandé.

Conservation : nos cookies sont des produits frais, sans emballage individuel. À réception, ils se conservent jusqu'à 7 jours à température ambiante, jusqu'à 2 semaines au réfrigérateur ou jusqu'à 3 mois au congélateur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable aux produits alimentaires). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf offre de livraison gratuite affichée sur le site. Cookiement peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client compose son coffret ou sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, choisit son mode de livraison, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV puis procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors adressé au Client. Cookiement se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par Cookiement. Seule la carte bancaire est acceptée en ligne.

Article 7 – Livraison

Les modes de livraison proposés (livraison à domicile ou en point relais), leurs tarifs et leurs délais indicatifs sont présentés avant la validation de la commande. Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. Toute commande passée avant le mercredi est expédiée le jeudi suivant, pour une livraison en principe sous 24 à 48 heures ouvrées (délais indicatifs). Pour une livraison hors de France, les frais et délais propres au pays de destination sont indiqués avant la validation de la commande. Le retrait en boutique (Vitré ou corner de Laval) ne se commande pas sur le site mais par téléphone au 02 99 49 49 11 ; ces commandes ne sont pas régies par les présentes CGV.

Le Client vérifie l'état du colis à sa réception. En cas de colis endommagé ou de produits manquants, il en informe Cookiement dans les 48 heures, photos à l'appui, à contact@cookiement.fr, afin que nous puissions lui proposer une solution (remplacement ou remboursement). Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au Client ou à la personne qu'il a désignée.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les cookies, brookies et autres produits alimentaires vendus sur le site relèvent de cette exception : ils ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf non-conformité (article suivant).

Article 9 – Garanties légales et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout produit non conforme à la commande ou abîmé doit être signalé à contact@cookiement.fr dans les 48 heures suivant la réception, avec photos. Après vérification, Cookiement procède au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 10 – Allergènes

Nos produits contiennent notamment du gluten, du lait et des œufs, et selon les recettes des fruits à coque, de l'arachide ou du soja. Ils sont fabriqués dans un atelier qui utilise de l'arachide, des fruits à coque et du soja et peuvent en contenir des traces. Le Client est invité à consulter la liste des ingrédients et allergènes de chaque produit avant de commander.

Article 11 – Responsabilité

Cookiement n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. La responsabilité de Cookiement ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur livraison.

Article 12 – Données personnelles

Les données recueillies lors d'une commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service client. Elles sont destinées à Cookiement et à ses prestataires (paiement, transport, hébergement du site) et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@cookiement.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Voir aussi notre politique de confidentialité.

Article 13 – Médiation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à Cookiement. À défaut d'accord amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Cookiement, l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : sur www.mediationconso-ame.com ou par courrier à AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.