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Conditions générales de vente professionnelles

Version du 7 novembre 2026

Ventes aux clients professionnels (gamme Prestige et gamme Classique).

1. Vendeur
2. Champ d'application
3. Ouverture de compte
4. Commandes
5. Échantillons
6. Prix
7. Paiement
8. Livraison
9. Conservation
10. Réserve de propriété
11. Réclamations et responsabilité
12. Données personnelles
13. Droit applicable et juridiction

Article 1 – Vendeur

Cookiement, SARL au capital de 3 000 €, dont le siège est situé 8 Le Rocher de l'Oilinière, ZA Les Rochers, 35500 Erbrée (France), immatriculée au RCS de Rennes sous le SIRET 904 334 729 00038, TVA intracommunautaire FR44904334729. Contact : louis@cookiement.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente professionnelles s'appliquent à toutes les ventes de Cookiement à des clients professionnels (« le Client »), passées via l'espace professionnel, par bon de commande ou par e-mail. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 3 – Ouverture de compte

L'accès à l'espace professionnel est réservé aux clients dont le compte a été validé par Cookiement. Lors de l'ouverture de compte, le Client complète la fiche info client et, s'il opte pour le prélèvement, le mandat SEPA.

Article 4 – Commandes

Les commandes sont passées dans l'espace professionnel et ne deviennent définitives qu'après validation par Cookiement. Modes d'envoi, au choix du Client : jusqu'à 25 kg, colis ambiant, frais (+3 °C) ou surgelé (-18 °C) ; au-delà de 25 kg, palette fraîche (+3 °C) ou surgelée (-18 °C) ; la gamme Classique se commande par carton de 90 pièces, sans minimum (cuite à l'unité en livraison locale). Pour un envoi optimal, les cookies se commandent par multiples de 12 (parfums panachables) ; à défaut, Cookiement se réserve le droit d'ajuster légèrement les quantités pour garantir la qualité de l'expédition.

Article 5 – Échantillons

Les échantillons sont offerts, une seule fois par Client ; les frais de port restent à sa charge. Cookiement peut refuser une commande d'échantillons disproportionnée.

Article 6 – Prix

Les prix s'entendent hors taxes, au tarif en vigueur au jour de la commande, ou au tarif particulier convenu avec le Client. Les prix de vente conseillés communiqués sont indicatifs ; le Client fixe librement ses prix de revente.

Article 7 – Paiement

Première commande : paiement comptant par virement ; la production est lancée à réception de la preuve de paiement.
Commandes suivantes : prélèvement SEPA à 21 jours date de facture, ou à la commande suivante si celle-ci intervient avant ce délai.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Cookiement peut suspendre les livraisons en cas d'impayé.

Article 8 – Livraison

Départs de l'atelier (délais indicatifs) : colis ambiant (DPD) et colis frais ou surgelé (Chronofresh), le mercredi pour toute commande passée avant le lundi 23 h, le jeudi pour toute commande passée avant le mardi 23 h ; palette (STEF), le mercredi avant le dimanche 23 h, le jeudi avant le lundi 23 h ; Europe, le mardi (colis : commande avant le dimanche 23 h ; palette : avant le jeudi 23 h de la semaine précédente). Passé ces délais, la commande part la semaine suivante. La date de départ et la date de réception au plus tard sont indiquées avant le paiement et dans le mail de confirmation. Jusqu'à 25 kg : colis ambiant (DPD), frais ou surgelé (Chronofresh). Au-delà de 25 kg : palette fraîche ou surgelée (STEF). Les colis sont toujours soumis à des frais de transport. Livraison locale en caisses Gilac le jeudi (commande avant le mardi 23 h), pour les clients du secteur. Les frais de transport figurent dans l'espace professionnel au moment de la commande. Zones difficiles ou de montagne : supplément de 6 € HT par colis et 30 € HT par palette.

Caisses Gilac : consigne de 10 € par bac et couvercle, frais de lavage de 1 € par bac rendu sale.

Le Client vérifie la marchandise à réception. Toute avarie ou manquant doit faire l'objet de réserves précises sur le document de transport et être confirmé au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à Cookiement sous 48 heures, photos à l'appui.

Article 9 – Conservation

À compter de la livraison, le Client est responsable de la conservation des produits dans le respect des conditions indiquées (surgelé : jusqu'à 3 mois à -18 °C ; frais : jusqu'à 2 semaines à +3 °C ; ambiant : jusqu'à 7 jours à réception, sous cloche ou en vitrine ; gamme Classique : selon la fiche du produit) et de la chaîne du froid. Les informations sur les ingrédients et allergènes sont disponibles dans l'espace professionnel ; le Client les tient à la disposition de ses propres clients.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Cookiement jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client dès la livraison.

Article 11 – Réclamations et responsabilité

Les réclamations relatives à la qualité ou à la conformité des produits doivent être adressées par e-mail à louis@cookiement.fr dans les 48 heures suivant la livraison. La responsabilité de Cookiement est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus non conformes, et exclue en cas de mauvaise conservation après livraison ou de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion du compte, des commandes, de la facturation et de la relation commerciale. Le Client dispose des droits prévus par la réglementation, à exercer à louis@cookiement.fr.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes.

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Cookies pâtissiers artisanaux, fabriqués dans notre atelier d'Ille-et-Vilaine depuis 2020.Anciennement Gaël Pâtisserie.
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    11h–18h30 (sam. 10h) · fermé le jeudi
  • Laval — CC Carrefour
    Lun–sam · 9h30–19h30
  • 02 99 49 49 11
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